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A  l'Attention des épouses en procédure de divorce se demandant à quel moment elles peuvent reprendre leur nom de naissance.

Rappel du principe (article 1 de la loi du 6 fructidor an II)

Aucun citoyen ne peut porter de nom autre que celui mentionné dans son acte de naissance. En bref, l'épouse ne perd jamais son nom de naissance pendant le mariage. Par contre, la loi autorise l'épouse à utiliser à titre d'usage le nom de son époux ou double nom (Coutume figurant depuis le 17 mai 2013 dans l'article 225-1 du Code civil)
Ainsi, l'épouse n'est  jamais obligée d'utiliser le nom de son époux : elle a le choix soit de l'utiliser, soit de ne pas l'utiliser. Cet usage est toutefois limité, puisque dans tous les actes officiels (inscription universitaire, concours, donation, élection, etc.), l'épouse doit mentionner son nom d'origine.

Le « nom d'emprunt » pour passer des actes publics est un délit (433-19 du code pénal.) On peut faire ajouter le nom d'usage sur la carte d'identité.

Finalement, la question se pose uniquement de savoir si l'épouse pourra continuer ou non cet usage, après le prononcé du divorce.

Le principe est la perte de cet usage (264 alinéa 1 du Code civil) Néanmoins, si l'époux est d'accord, ou si l'épouse justifie d'un « interêt particulier » (peu souvent retenu par la jurisprudence, sauf  pour des raisons professionnelles) elle pourra continuer cet usage (264 alinéa 2 du Code civil).

Et en principe, réciproquement pour l'époux ... du fait de l'égalité des sexes...

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